Les amendements de Jean-Pierre Leleux pour ce dossier

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L'intérêt de cette table ronde n'est pas tant de faire un tour d'horizon sur l'état actuel du droit en matière de protection du patrimoine, que de nous préparer à légiférer sur le texte qui va nous être proposé. Un certain nombre de réserves et de craintes viennent déjà de s'exprimer alors que, compte tenu des transversalités propres au sujet, ...