Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

Au printemps prochain, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), en application de la loi du 15 novembre 2013, nommera le nouveau président de France Télévisions. Il ne revient donc plus au Gouvernement de désigner celui ou celle qui aura la charge de conduire le groupe public de télévision au cours des cinq prochaines années, mais c'est pou...