Les amendements de Jean-Pierre Leleux pour ce dossier

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Merci de cet exposé synthétique sur le cheminement qui a conduit le CSA à sa décision du 14 octobre. Le Conseil a prévu que l'abrogation de la fréquence de Numéro 23 prendra effet au 30 juin 2016. Quel sera alors la destinée de cette fréquence ? Quel pourrait être le calendrier de sa réattribution ? Comment empêcher un nouveau détournement de ...