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Les amendements de Jean-Pierre Leleux pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Réunion du 30 novembre 2016 à 9h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Je crois pouvoir me faire l'interprète de notre commission en vous disant combien nous apprécions le travail d'ARTE. La chaîne n'est pas soumise à la réglementation sur la production indépendante qui s'impose aux autres chaînes françaises. Pouvez-vous nous rappeler ce qui caractérise les droits attachés aux productions que finance ARTE, par c...
Réunion du 30 novembre 2016 à 9h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mettrez-vous en ligne tous les épisodes d'une série au même moment, ou au fur et à mesure de leur diffusion ?
