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Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français
Les interventions de Jean-Pierre Leleux
Les amendements de Jean-Pierre Leleux pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'introduction du concept de fonds de dotation par la loi de modernisation de l'économie en 2008 a-t-elle eu un effet ? Les fonds de dotation sont-ils devenus un levier ? À défaut, que faire pour qu'ils le deviennent ?
L'introduction du concept de fonds de dotation par la loi de modernisation de l'économie en 2008 a-t-elle eu un effet ? Les fonds de dotation sont-ils devenus un levier ? À défaut, que faire pour qu'ils le deviennent ?
