Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse deuxième lecture

Je salue à mon tour le travail du rapporteur, qui aboutira sans doute à un vote consensuel. Je veux attirer l'attention sur l'hésitation que nous avons parfois à légiférer sur le terrain d'une directive en cours d'élaboration ; tantôt nous faisons pression sur l'Union européenne, tantôt nous attendons pour transposer ses normes... Je comprend...

Cet amendement a été pesé au trébuchet et accepté par l'Assemblée nationale. Je comprends le souci de Mme Darcos, mais la rédaction est restée volontairement proche de celle de la directive, et l'énumération des critères, non exclusifs, lui donnent satisfaction sur le fond. Mieux vaudrait, à mon sens, le voter tel que présenté par le rapporteur.