Proposition de loi modifiée par l'assemblée nationale en première lecture tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Il serait souhaitable que tous les éditeurs et toutes les agences de presse aient l'obligation d'adhérer à une société de gestion collective. Cela permettrait une forme de transparence. Il pourrait du reste y avoir plusieurs sociétés de gestion collective. Je comprends toutefois les arguments du rapporteur.

Il me semble normal que les petits opérateurs prennent leurs précautions en prévision des contentieux à venir. Si l'éditeur appartient à une société de gestion collective ou qu'il gère directement ses droits avec les moteurs de recherche, il n'y a pas ou peu de problèmes. Les contentieux peuvent survenir dans le cas où la qualité de l'éditeur...