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Photo de Jean-Pierre Leleux

Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation


Les interventions de Jean-Pierre Leleux


Les amendements de Jean-Pierre Leleux pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 23 octobre 2019 à 9h00  — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Avant de passer à la discussion des amendements, je laisse le soin au rapporteur de nous éclairer sur l'application de l'article 45 de la Constitution.

Voir dans le contexte

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