Les amendements de Jean-Pierre Masseret pour ce dossier
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Madame la présidente, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, plus que les développements techniques et chiffrés, c'est quand même l'introduction du rapport de Philippe Marini qui donne le ton. Même si l'exercice est nécessairement schématique, je la résumerai ainsi : « La dépense publique est une drogue, l'épargne et le patrimoi...
Vous l'avez effectivement écrit, mais peut-être faudrait-il leur demander leur avis. Il me semble que la réponse serait un peu différente. J'en termine avec la citation du rapport : « La TVA sociale est une bonne piste de travail. » On pourrait faire de ce débat une simple anticipation de la discussion sur le budget de 2005. Les arguments son...
La prochaine étape sera sans doute la réintroduction dans le débat républicain des phénomènes religieux. Un siècle après la loi de 1905, l'esprit républicain paraît particulièrement menacé. La compétition à la baisse concerne évidemment - et personne, connaissant la pensée linéaire de Philippe Marini, n'en sera surpris - la fiscalité de l'épar...
Je veux bien qu'il y ait là de quoi faire réfléchir toute la classe politique française, même si chaque nation a nécessairement sa propre réalité historique et culturelle. Au demeurant, jusqu'à présent, le Danemark était un pays dans lequel c'était plutôt la social-démocratie qui avait inspiré les choix politiques. Nicole Bricq vous en fera tou...
On ne saurait conclure un débat au Sénat sans faire état des collectivités territoriales, dans le cas particulier, de leurs interrogations face aux transferts de compétences annoncés. La première année, comme d'habitude, ça ira. L'Etat affectera aux collectivités concernées le budget dont il disposait pour exercer les compétences transférées. ...
Je vous renvoie, monsieur le rapporteur général, à de saines lectures, car c'est M. Sarkozy lui-même qui a déclaré, devant la commission des finances du Sénat, que le laisser-faire, dont vous vous faites parfois le thuriféraire, condamnait au renoncement et à l'immobilisme. Les nécessaires adaptations liées aux mouvements du monde ne se font p...