Les amendements de Jean-Pierre Masseret pour ce dossier

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Monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, tout d'abord, je souhaiterais adresser des remerciements à Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste, et au groupe lui-même qui me permettent, en quelques minutes, d'expliquer pourquoi, avec d'autres, nombreux, je n'accompagnerai pas le texte qui nous est proposé. (...

Pourquoi, monsieur Haenel ? Parce que le texte qui nous est soumis n'est pas ordinaire ! Il est, en effet, celui qui permettra d'adhérer au traité élaborant une Constitution pour l'Europe. Un texte constitutionnel, chacun l'admet, n'est pas un texte banal. Or, comme beaucoup ici affirment et cherchent à démontrer, arguments à l'appui, qu'il ne...

La construction européenne a reçu l'appui des peuples parce qu'elle proposait un modèle démocratique et social exemplaire, au sens plein de ce mot. Mais l'on est en train d'effacer, de gommer progressivement cette exemplarité. Pour la maintenir, l'Union doit être une Europe puissance, afin d'irriguer le monde - Pierre Mauroy l'évoquait cet apr...

Trop peu, monsieur Haenel, parce que l'Europe proposée est précisément celle des financiers et des comptables, comme l'illustrent les petits débats sur la future maquette budgétaire de l'Union, comme le souligne aussi le refus britannique de remettre en cause le « chèque » autrefois accordé à Mme Thatcher. Trop peu d'Europe alors qu'elle devrai...

... et à l'agenda social, légèrement oublié ! Ces trois exemples sont plus parlants que toutes les démonstrations. Ils indiquent la voie sur laquelle l'Union est engagée, et ce sans perspective de retour. Dire l'inverse me paraît être contraire à la vérité politique.

M. Jean-Pierre Masseret. Malgré tout le respect et toute l'amitié qui nous lient à celles et à ceux qui, à l'intérieur du groupe socialiste, pensent différemment, nous sommes nombreux à ne pouvoir, en conscience, accompagner ce texte. C'est pourquoi nous nous abstiendrons.