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Les amendements de Jean-Pierre Masseret pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Si la Cour suprême britannique reconnaît définitivement le droit au Parlement d'intervenir dans le processus de mise en oeuvre du Brexit, est-ce que le délai prévoyant une notification de sortie au mois de mars pourra être tout de même tenu par le Royaume-Uni ? La Première ministre a indiqué la date butoir du 31 mars, vous souhaiteriez une an...
J'aurais souhaité que vous donniez en premier lieu ces orientations politiques avant que vous nous présentiez les outils opérationnels pour y parvenir.
