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Les amendements de Jean-Pierre Moga pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je félicite à mon tour les rapporteurs. Ce texte s'attaque à un phénomène qui a commencé il y a plus de trente ans et qui entraîne aujourd'hui le vote que nous connaissons dans les parties de villes ou de bourgs concernées. Nous devons endiguer ce phénomène. Cette proposition de loi, que tous les maires approuveront, offre un large panel d'ou...
