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Les interventions de Jean-Pierre Moga sur ce dossier
82 amendements trouvés
15/04/2019 — Amendement N° COM-49 au texte N° 20182019-323 - Article 4 bis (Adopté)
Mme Guidez, MM. Marseille, Lafon, Daubresse, Guerriau, Mmes Noël, Kauffmann, MM. Cazabonne, Decool, Charon, Louault, ...
Alinéa 1 A la première phrase, supprimer les mots : «, au cours des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, » Exposé sommaire : Le projet de loi actuel prévoit que l’instruction obligatoire peut, au cours des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, être donnée aux enfants âgés de trois à six ans dans un établissement d’accueil collectif r...
11/04/2019 — Amendement N° COM-11 au texte N° 20182019-323 - Article 2 ter (Rejeté)
Mme Guidez, MM. Milon, Vanlerenberghe, Détraigne, Loïc Hervé, Mme Dindar, MM. Bernard Fournier, Guerriau, Moga, Janss...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 2 ter de ce projet de loi afin de maintenir deux visites médicales qui demeurent primordiales pour le développement de l’enfant et son suivi. En effet, les visites à 3 ans et 6 ans permettent de s'assurer que chaque famille est en mesure de dispenser les ...
