Les amendements de Jean-Pierre Moga pour ce dossier
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À la suite d’une erreur, je souhaite rectifier le vote de certains de mes collègues sur le scrutin n° 7 sur les amendements identiques n° 2, 7 et 14 rectifié tendant à supprimer l’article 1er du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves suc...
S’agissant du scrutin n° 8 sur l’ensemble du même projet de loi, M. Yves Détraigne a été considéré comme ayant voté contre, alors qu’il souhaitait voter pour, tandis que M. Philippe Bonnecarrère souhaitait s’abstenir, alors qu’il a été considéré comme ayant voté pour. Tout cela témoigne des limites de l’informatique et de la dématérialisation !