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Les amendements de Jean-Pierre Moga pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous pouvons donner un satisfecit général à la commission mixte paritaire pour avoir trouvé un accord sur la présente proposition de loi. D’autant que de nombreux apports du Sénat ont été maintenus, ce dont nous nous félicitons ! Car, si nous partageons évidemment l’esprit de ce...
Le rapport d’information du 30 octobre 2019 de MM Daniel Gremillet, Michel Raison et de Mme Anne-Catherine Loisier rédigé au nom de la commission des affaires économiques du Sénat constatait que le relèvement du seuil de revente à perte, introduit dans la loi Égalim, a malheureusement produit des effets « pervers » pour certaines filières agric...
