Propriété littéraire et artistique sur internet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà de nouveau dans la saga HADOPI, et j’espère qu’elle prendra fin aujourd’hui. Depuis le début, nous n’avons pas changé d’avis. Le texte est, nous semble-t-il, encore plus équilibré que la première fois. Il est pédagogique et améliore la protection individuelle. Des pro...