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Les interventions de Jean-Pierre Plancade sur ce dossier
1 amendement trouvé
02/12/2004 — Amendement N° II-13 au texte N° 20042005-073 - Après l'article 73 nonies (Adopté)
M. Ginésy, au nom de la commission des affaires économiques, du Plan
I - Après l'article 73 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er avril 2005, le Gouvernement présente au Parlement un rapport indiquant avec précision : - l'état d'avancement du programme de consolidation des hébergements de tourisme social au 31 décembre 2004 ; - les effets directs et indirects des réalisations de ...
