Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure sur les navires

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous prie d'excuser l'absence de M. Louis Le Pensec, que je remplace bien volontiers. Vous avez rappelé, madame la ministre, les objectifs de ce texte qui a été adopté sous l'égide de l'Organisation maritime internationale et qui constitue une bonne illustration de la difficult...