Remplacement d'un sénateur nommé membre du gouvernement

Conformément aux articles L.O. 325 et L.O. 179 du code électoral, M. le ministre de l’intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat qu’à compter du samedi 3 mai 2014, à zéro heure, Mme Isabelle Lajoux est appelée à remplacer, en application de l’article L.O. 319 du code électoral, en qualité de sénateur de la Côte-d’Or, M. François Rebs...