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Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (projet n° 614, texte de la commission n° 660, rapport n° 659, avis n° 663, rapport d’information n° 655). Dansla discussion générale, la parole est à Mme la m...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Philippe Adnot, premier orateur masculin inscrit !
J’indique d’ores et déjà que je suspendrai la séance à dix-neuf heures trente, car notre ordre du jour prévoit la tenue d’un débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 à vingt et une heures trente. Nous examinerons donc la motion tendant à opposer la question préalable demain matin.
La discussion générale est close. Madame la ministre, pardonnez-moi de vous avoir quelque peu pressée.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente pour le débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013. La séance est suspendue.
