Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
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J’ai reçu avis de la démission de M. Michel Mercier, comme membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, de M. Vincent Capo-Canellas, comme membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territo...