Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier

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Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande de modifier l’ordre du jour du mercredi 14 mai. En raison du report du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud’hommes à une date ultérieure, le Sénat examinera, l’après-midi et le soir, la proposition de loi relative aux moniteurs de ski et la suite de la proposition de...