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Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen de la proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par Mme Bariza Khiari et plusieurs de ses collègues (proposition n° 95). La parole est à Mme Bariza Khiari, auteur de la proposition de résolution.
Mes chers collègues, je vous demande d’écourter votre intervention lorsque votre temps de parole est dépassé. Le non-respect de cette règle rompt l’équilibre politique. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Personne ne demande plus la parole ?... Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote. Je mets aux voix la proposition de résolution. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
