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Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
28 interventions trouvées.
L'amendement n° 42, présenté par M. Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 22 Supprimer les mots : dont l’État dispose La parole est à M. François Calvet.
L'amendement n° 12, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 23, deuxième phrase Après le mot : ans, insérer les mots : sauf cas de force majeure, La parole est à M. Daniel Dubois.
L'amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Calvet, Dallier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 25 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La convention peut prévoir que lorsqu’un terrain cédé par l’État se trouve dans une zone urbaine sensible ou dans un quartier composé d’un ...
L'amendement n° 43, présenté par M. Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 28, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Ce bilan est public et mis en ligne sous un format librement réutilisable. La parole est à M. François Calvet.
M. le président. Mon cher collègue, compte tenu de l’heure avancée, je vous propose que Mme la ministre vous réponde demain après-midi. Je sais qu’elle y tient particulièrement.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 49 rectifié, présenté par MM. Calvet, Dallier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 29 et 30 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. François Calvet.
L'amendement n° 44, présenté par M. Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 29, première phrase Après le mot : créé insérer les mots : pour une durée de cinq ans La parole est à M. François Calvet.
L'amendement n° 51 rectifié, présenté par M. Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'alinéa 38 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les logements réalisés dans le cadre d’une opération d’aménagement menée sous maîtrise d’ouvrage communale, sur des terrains cédés à un tarif inférieur d’a...
