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Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
11 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe UMP, la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique et du projet de loi, adoptés par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, portant application de l’article 11 de la Constitution (projets n° 551 et 552, textes de la commission n° 633 et 634, rapport n° 632). La conférence des ...
Mes chers collègues, je vous rappelle que nous sommes dans le cadre d’un espace réservé au groupe UMP ; je devrai impérativement mettre un terme à cette discussion à dix-huit heures trente-cinq, à l’issue des quatre heures réglementaires. Dans la suite de la discussion générale commune, la parole est à M. Hugues Portelli.
Nous passons à la discussion des articles du projet de loi organique portant application de l’article 11 de la Constitution, dans le texte de la commission. Je rappelle que, en application de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets ou propositions de loi, la discussion des articles est limitée...
L'amendement n° 1, présenté par M. J.P. Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : Un par les mots : Les électeurs sont informés que leur La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
L'amendement n° 2, présenté par M. J. P. Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : La par les mots : Les électeurs sont informés que la La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
Les autres dispositions du projet de loi organique ne font pas l’objet de la deuxième lecture. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique dans le texte de la commission. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditio...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Nous passons à la discussion des articles du projet de loi portant application de l’article 11 de la Constitution, dans le texte de la commission.
L'amendement n° 1, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après les mots : personne physique insérer les mots : de nationalité française La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission.
Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
