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Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
30 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 230 : Le Sénat a adopté. L'amendement n° 59, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé : Alinéa 6, dernière phrase Après le mot : localement insérer les mots : et s'appuie sur les expérimentations menées par les contrats loca...
L'amendement n° 58, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les collectivités territoriales concernées doivent être associées à la mise en œuvre de ce parcours. La parole est à Mme Catherine Mori...
L'amendement n° 395, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il est mis en place dans les différents temps éducatifs, scolaire, périscolaire et extrascolaire. La parole est à Mme Catherine Morin-...
L'amendement n° 169, présenté par Mmes Bouchoux et Blandin, M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° Au deuxième alinéa, après le mot : « plastiques », sont insérés les mots : « et visuels, ». La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 192, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas et MM. Savin, Soilihi, Ve...
L'amendement n° 356 rectifié, présenté par MM. Lozach, Magner, Assouline, Chiron, D. Bailly, Antiste, Eblé, Domeizel, Vincent, Madrelle, Antoinette, Percheron, Andreoni, Rainaud et Germain, Mmes Blondin, D. Gillot, D. Michel, Laurent-Perrigot, Lepage, Khiari et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi c...
L'amendement n° 60 rectifié, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé : I. - Rédiger ainsi cet article : L'article L. 121–5 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après les mots : « l'échec scolaire », sont insérés les mots : «, à l'éducation à la santé...
Je suis donc saisi de l'amendement n° 192 rectifié, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas et MM. Savin, Soilihi, Vendegou et Lenoir, et qui est ainsi libellé : R...
En conséquence, l’article 6 bis est ainsi rédigé et l'amendement n° 60 rectifié n'a plus d'objet. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
