Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (projet n° 168, texte de la commission n° 267, rapport n° 266) et du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lect...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux pour permettre à ceux d’entre vous qui le souhaitent de se rendre à la cérémonie des vœux de M. le président du Sénat, à dix-huit heures trente ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.