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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe CRC, l’examen de la proposition de résolution tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe CRC (proposition n° 752 [2012-2013]). Dans le débat, la parole est à Mire...
La parole est à M. le ministre délégué. Monsieur le ministre, vous disposez de tout le temps que vous souhaitez, mais, comme nous devons lever la séance à vingt heures, vos minutes sont comptées...
Personne ne demande plus la parole ?… Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explications de vote. Je mets aux voix la proposition de résolution. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlemen...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
