Ville et cohésion urbaine

L’amendement n° 67 rectifié, présenté par MM. Dallier, Bécot et Bizet, Mmes Boog, Bruguière et Cayeux, MM. Chatillon, Couderc, Ferrand, B. Fournier, Grignon, Houel et Karoutchi, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Lefèvre, Leleux, P. Leroy et Milon, Mme Procaccia et M. Trillard, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ain...

L'amendement n° 93, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le septième alinéa de l’article L. 1435–1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « L’agence contribue à la réalisation des objectifs de la politique de la...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12.

L'amendement n° 94, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 95, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : II – Les articles 2 bis, 8, 9, 10, 10 bis, 12 et 12 ter et le 4° du I de l’article 17 ne sont pas applicables à Saint-Martin. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 96, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : I. – Les articles 1er, 4, 5 bis, 5 quater, 7, les 2°, 3° et 6° de l’article 8, les articles 9 bis et 9 ter, les I et III de l’arti...

L'amendement n° 97, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 98, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : et le 6° de l'article 17 La parole est à M. le rapporteur.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Michel Bécot, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 111 : Le Sénat a adopté. § La parole est à M. le rapporteur.

En commission effectivement, mais également en séance ! La parole est à M. le ministre délégué.