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Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
M. le président du Sénat a reçu une lettre de M. Michel Doublet et une lettre de M. Michel Mercier par lesquelles ils se démettent respectivement de leur mandat de sénateur de la Charente-Maritime et de sénateur du Rhône, à compter du lundi 21 avril 2014, à minuit. À la suite de la cessation du mandat de M. Michel Doublet, sénateur de la Chare...
