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Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, à la demande du groupe UDI-UC, de la proposition de loi relative à l’accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers, présentée par M. Jean Arthuis et plusieurs de ses collègues (proposition n° 154, texte de la commission n° 341, rapport n° 340). Dans la discussion des articles, n...
Le clin d’œil est apprécié. La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.
Les articles de la proposition de loi ayant été successivement supprimés par le Sénat, je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire, puisqu’il n’y a plus de texte. En conséquence, la proposition de loi n’est pas adoptée.
