Candidatures à une mission d'information

L’ordre du jour appelle la désignation des trente-trois membres de la mission d’information sur la réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises, créée sur l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen en application de son droit de tirage. En application de l’article 8 de notre ...