Nomination des membres d'une mission d'information

Mes chers collègues, je rappelle que les groupes ont présenté une liste de candidats pour la mission d’information sur la réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, cette liste est ratifiée, et je proclame : M. Gilbert Barbier,...