Dépôt de documents et de rapports

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 : – d’une part, l’avenant n° 1 à la convention du 16 octobre 2010 entre l’État et Bpifrance, action « Renforcement des pôles de compétitivité » ; – d’autre part, l’avenant n° 2 à la ...