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Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
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En application des articles L.O. 319 et L.O. 320 du code électoral, le mandat sénatorial de Mmes Nicole Bricq, Hélène Conway-Mouret et Anne-Marie Escoffier et de M. Thierry Repentin, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin le mercredi 2 avril 2014, a repris le samedi 3 mai, à zéro heure. En conséquence, le mandat sénatorial de Mmes Ka...
