Cessation du mandat d'un sénateur nommé membre du gouvernement

Conformément à l’article 1er de l’ordonnance n° 58–1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, M. le président du Sénat a pris acte de la cessation, le vendredi 2 mai 2014, à minuit, du mandat sénatorial de M. François Rebsamen, nommé ministre du travail, de l’emploi et du dialogue socia...