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Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (proposition n° 455, texte de la commission n° 486, rapport n° 485). Dans la discussion générale, la parole est ...
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Lasserre, Détraigne, Deneux, Capo-Canellas, Roche, J.L. Dupont, J. Boyer et Bockel, Mme Férat, M. Tandonnet, Mme Jouanno et MM. Namy et Merceron, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les expérimentations de plein champ sous contrôle sont autorisées. La ...
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UDI-UC. Je rappelle que l’avis la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Mes chers collègues, je vous rappelle que le vote sur l’article unique vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi. Avant donc de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean Bizet, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 170 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés319Pour l’adoption172Contre 147Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi.
