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Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je rappelle que la procédure synthétique que je propose dans le rapport s'applique aux cas où nous serions saisis en second. Dès lors, la nomination d'un rapporteur, dès le dépôt d'un texte sur le bureau d'une assemblée, et la transmission simultanée des réponses au questionnaire de la première assemblée saisie autoriseront une étude approfondi...
C'est le cas aujourd'hui. Concrètement, si nous votons ce rapport, et dans le but de résorber le stock de conventions, je demanderai officiellement au ministre des affaires étrangères et au ministre des relations avec le Parlement : 1 - de nous communiquer un calendrier prévisionnel d'examen des conventions, issu d'une concertation entre nos...
