Accords de partenariat et de coopération avec l'irak

Nous avons autorisé hier soir la prolongation de l'opération « Chammal » soutenant la lutte en Irak, à la demande de son gouvernement, contre le groupe terroriste Daech. Nous abordons aujourd'hui nos relations avec l'Irak sous un autre angle puisque le Sénat est saisi de deux projets de loi autorisant : - pour le premier (n° 116 - 2014-2015)...

Les conditions dans lesquelles nous examinons ces deux projets de loi illustrent parfaitement les dysfonctionnements dont nous avons rendu compte dans notre rapport d'information sur l'examen parlementaire des traités, publié en décembre 2014. J'ai engagé des discussions avec la présidente de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée...