Contrôle sur pièces et sur place conduit auprès des ministères chargés des finances et de l'économie en application de l'article 7 de la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013 sur la mise en place des sociétés de projet du ministère de la défense ou le cas échéant de solutions alternatives

Le 12 mars dernier, à Bercy, Jacques Gautier, Daniel Reiner et moi-même avons conduit un contrôle « sur pièces et sur place », au titre des prérogatives en la matière que notre commission a introduites dans la loi de programmation militaire (LPM) de décembre 2013. Ce contrôle portait principalement sur la mise en place, par les ministères charg...

Le ministre des finances a évidemment des idées en ce domaine mais, pour des raisons d'opportunité économique, elles ne peuvent pas être dévoilées à l'avance. Comme Jean-Paul Émorine, je pense que les sociétés de projet constitueraient une solution valable dans certains cas. Les PPP ont un coût, mais celui-ci se justifie dans la mesure où il p...

Les sociétés de projet ne constituent pas de la « cavalerie budgétaire », mais il faut souhaiter que le « troisième scénario » ne soit pas une aggravation du report de charges du budget de la défense, entre 2015 et 2016, comme peuvent le faire craindre certains signaux, dont la lettre que j'ai reçue du Premier ministre.