Programmation militaire pour les années 2015 à 2019

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, oui, c’est clair, il fallait actualiser la loi de programmation militaire de 2013 ! Cela était prévu, mais les circonstances imposent de le faire ici et maintenant. Les crises extérieures se sont gravement accentuées. L’émergence de Daech marque une vraie rupture au regard du tr...

Si vous le permettez, madame la présidente, je donnerai en même temps l’avis de la commission sur l’amendement suivant, n° 19, également déposé par le Gouvernement. Ces deux amendements visent en effet à supprimer la clause de sauvegarde qui serait mise en œuvre au cas où le financement budgétaire ferait défaut. L’amendement n° 18 concerne l’év...

L’avis est défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. Vous le comprenez bien, monsieur le ministre, notre principal objectif est de protéger au maximum, dans la mesure du possible, le budget de la défense et d’éviter que celui-ci soit par trop sollicité. Je pense que cette prise de position ferme du Sénat permettra de trouver les c...

C’est toujours la même philosophie de protection du budget du ministère de la défense qui anime la commission. Dans la mesure où le ministère de la défense finance déjà ces OPEX en loi de finances initiale, la commission estime qu’il convient de le dispenser des surcoûts. Par conséquent, même si la commission a une position très ouverte sur la...

La commission veut aider le ministre dans son ultime phase de négociation à la fin de l’année 2015 et lui donner les moyens de mutualiser les opérations intérieures. Ce sujet a fait l’objet de longues discussions en commission. Ce n’est pas un point de doctrine majeur ; il s’agit surtout d’envoyer un signal. Si les missions intérieures devaien...

La commission a proposé la date du 31 décembre 2015, ayant en perspective l’organisation d’un débat avant l’année qui précède l’élection présidentielle, plus précisément en février ou en mars 2016. Par conséquent, si le Gouvernement acceptait la date du 31 janvier 2016 et rectifiait son amendement en ce sens, la commission émettrait un avis fav...

La commission est généralement favorable à la protection du secret défense et ses positions sont souvent voisines de celle que vient d’exposer le Gouvernement. Toutefois, sur ce sujet, elle partage la position de M. le rapporteur pour avis. Concernant le rapport Charpin, il est vrai qu’il a été difficile pour la commission, qui a pu consulter ...

Même si elle comprend bien l’argumentation de Mme Demessine, la commission souhaite rester le plus près possible du texte initial du Gouvernement, lequel nous paraît constituer un bon équilibre. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

Monsieur le ministre, nous souhaitons que le ministère de la défense soit bien l’opérateur du service militaire volontaire après la fin de l’expérimentation. Si vous en prenez l’engagement, nous serons favorables à l’amendement.

Cette question ne nous paraît pas vraiment de nature législative… Cependant, nous nous en remettons à la sagesse du Sénat.

La commission a beaucoup apprécié que le Gouvernement donne satisfaction à une demande formulée il y a un mois par M. Xavier Pintat, qui avait reçu alors une réponse négative et qui obtient maintenant une réponse positive. Nous devrons tout de même examiner la coexistence de deux régimes de sanctions ; peut-être pourrions-nous trouver un dispo...

La commission a émis un avis favorable sur les amendements n° 14 et 15. S'agissant de l’amendement n° 16 rectifié, sa rédaction ne me semble pas poser de difficulté majeure, et je crois que le problème que nous avions soulevé a été réglé. Toutefois, la commission n’ayant pas examiné cet amendement, je préfère m’en remettre à la sagesse du Séna...

M. Jean-Pierre Raffarin, rapporteur. Avant tout, madame la présidente, je souhaite vous remercier de votre disponibilité et de la manière dont vous avez présidé nos débats.