Nomination à un organisme extraparlementaire

Je rappelle que la commission des affaires économiques a proposé une candidature pour le conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Claude Dilain membre suppl...