Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
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Nous examinons ce matin quatre rapports sur des conventions internationales. Deux accords avec le Brésil font l'objet d'un rapport commun présenté par notre collègue Antoine Karam.
Merci, cher collègue, pour ce témoignage sur ce dossier complexe mais essentiel. Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte à l'unanimité le rapport ainsi que les projets de loi précités.