Régime de sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie

Je rappelle que, formellement, nous nous prononçons sur le texte de la résolution soumise à notre examen, pas sur l'exposé des motifs, qui est de la responsabilité des auteurs.

L'amendement n° 11, cosigné par l'un des auteurs de la proposition de résolution européenne, répond notamment à votre préoccupation de faire disparaitre les mots « sans délai ».

Cette réflexion est importante, monsieur Malhuret, mais si je ne devais recevoir ici, au Sénat, dans mes fonctions de président de la commission, que des interlocuteurs qui ont le même degré de démocratie que nous, leur nombre serait en chute libre ! Je comprends que l'on soulève la question en tant que familier de l'Asie, de l'Afrique, mais je...

Cette résolution s'inscrit dans la perspective du Conseil européen des 28 et 29 juin, or ce sujet n'est pas de sa compétence. Je vous invite à faire une telle suggestion au Gouvernement, si vous le souhaitez.

Nous débutons notre matinée de travail par un sujet important qui appelle un débat approfondi. Nous avons convié à cette réunion notre collègue Simon Sutour, auteur, avec M. Yves Pozzo di Borgo, de cette proposition de résolution pour la commission des affaires européennes. Nous examinons, en effet, aujourd'hui, une proposition de la commission...

Je fais observer que l'alinéa n° 14 condamne très explicitement l'annexion de la Crimée par la Russie : « Réaffirme son attachement indéfectible à l'intégrité territoriale, à la souveraineté et à l'indépendance de l'Ukraine et condamne l'annexion de la Crimée par la Russie ».

La présente proposition de résolution a été adoptée par la commission des affaires européennes jeudi dernier, nous l'examinons aujourd'hui et nous en débattrons en séance publique la semaine prochaine. Quant au fait que ce texte soit « imposé », tel n'est pas le cas puisque nous allons examiner des amendements que la commission est libre de vot...

Naturellement ; des amendements, en vue du débat en séance publique, sont possibles jusqu'à lundi prochain midi, comme d'habitude pour les textes débattus en séance.

Nous continuerons ce débat approfondi et stratégique après une brève suspension de séance. Je donnerai alors la parole au rapporteur pour qu'il présente ses amendements, puis nous entendrons les explications de vote de chacun des groupes. (La commission suspend la séance). La séance est reprise. Je donne la parole à M. Malhuret pour la prés...

Les rapporteurs proposent un avis défavorable à l'ensemble des amendements. Qu'ils me disent au moment du vote s'ils veulent compléter leurs explications. Pour l'heure, je passe aux explications de vote, un orateur par groupe.