Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la france et la suisse relative aux travaux et au cofinancement par la suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne belfort-delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne belfort-delle-delémont et projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la france et la suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'annemasse à genève

Nous aurons ce matin deux débats, l'un portant sur des conventions, l'autre sur le rapport d'information du Sénat relatif à l'Australie. J'invite M. Cédric Perrin à présenter son rapport sur les conventions relatives aux lignes ferroviaires Belfort-Delle et Annemasse-Genève.

Y a-t-il des remarques sur ces textes ? L'avis du rapporteur est certes assez réservé, mais il nous recommande tout de même de les adopter...

Que Bercy s'oppose à un projet d'infrastructure, ce n'est pas exceptionnel ! Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le rapport ainsi que les projets de loi précités à l'unanimité.