Suivi quinquennal de l'application des lois

Le président du Sénat et notre collègue Bérit-Débat, en charge du suivi de l'application des lois, ont souhaité faire un bilan quinquennal de l'application des lois particulièrement emblématiques examinées par notre commission, au cours des cinq dernières années. Mon choix s'est donc porté, tout naturellement sur la loi de programmation militai...