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Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
4 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 8 de la loi n° 2010–237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, la convention entre l’État et le Centre national d’études spatiales relative au programme d’investissements d’avenir, action « Espace » du programme « Projets thématiques d’excellence...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la convention entre l’État et le Centre national d’études spatiales relative au programme d’investissements d’avenir, action « Espace » du programme « projets thématiques d’excellence ». Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission des finances et à la comm...
M. le président du Sénat a reçu, en application de l’article 53 de la loi n° 86–1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Médias Monde pour la période 2013–2015. Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission de la culture, de l’éd...
M. le président du Sénat a reçu, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, la convention État-BPI Groupe relative au programme d’investissements d’avenir. Action « programme de soutien à l’innovation de rupture (PSIR) ». Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à l...
