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Interventions en commissions de Jean-Pierre Schosteck
6 interventions trouvées.
Mais en permettant aux uns de se retirer, on fera peser la charge sur les autres, qui deviendront des victimes indirectes.
Dans une commission que j'ai bien connue, la commission des Lois du Sénat, nous avions l'habitude de faire la chasse aux rapports. En outre, avec ces exceptions, je crains que l'on ouvre la boîte de Pandore : si ces rapports sont tellement importants, il n'y a aucun risque qu'ils ne paraissent pas dans les cinq ans.
A l'Assemblée nationale, on a pensé qu'il fallait que tous deviennent caducs, sauf si les parlementaires décidaient le contraire.
La rédaction retenue par les députés est soutenue par l'AMF, qui souhaite éviter les doublons.
Ce n'est pas de la simplification...
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