Sécurité et développement des transports

Le partenariat public-privé surgit une nouvelle fois au coeur de notre débat. Nous avons inlassablement marqué notre opposition à cette pratique...

... lors de la loi d'habilitation, lors de la loi de ratification, devant le Conseil constitutionnel, que nous avons saisi deux fois, et devant le Conseil d'Etat.

Nous l'avons fait pour la simple raison que le partenariat public-privé est, dans son essence même, contraire à la concurrence. L'un de nos éminents collègues vient de nous dire que « partout où il y a de la concurrence, cela marche mieux ».

Or, le partenariat public-privé consiste, lorsque l'on doit affecter un ensemble de tâches, à faire appel à un interlocuteur unique. Très souvent, deux, trois voire quatre grands groupes peuvent alors répondre à l'appel d'offres, au détriment de centaines de milliers d'entreprises petites, moyennes et grandes. Il y a là un vrai problème. Monsi...

Monsieur le ministre, permettez-moi d'attirer votre attention sur un petit problème de logique. Selon vous, nous avons torts d'être défavorables au contrat de partenariat public-privé, car il existe des concessions et des délégations de service public. Certes, il s'agit de méthodes que j'ai utilisées et auxquelles je suis favorable. Mais ce n'...

Si le partenariat public-privé était identique, pourquoi créer un nouveau dispositif ? Je vais vous le dire : en fait, vous avez voulu vous inspirer de modèles étrangers pour des raisons financières ! Je ne sais pas ce que pense Alstom de ce qui lui arrive en matière de partenariat public-privé dans une affaire londonienne, mais c'est un autre ...

Enfin, contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le ministre, les conditions sont telles que ce système ne sera ouvert qu'à quelques-uns ! Inutile de vous inquiéter, avez-vous ajouté, il y a la sous-traitance. Bien sûr que trois ou quatre groupes répondront à l'appel. Mais les petites et moyennes entreprises - je ne parle pas des artisans...