Abrogation du conseiller territorial

M. Pélissard a parlé de « convergence ». Ne lui faites pas dire ce qu’il n’a pas dit !

Plus que quarante secondes pour nous dire en quoi la présente proposition de loi serait contraire à la Constitution. C’est tragique…

Nous avons entendu ce soir bon nombre de propos, dont certains n’avaient qu’un lointain rapport avec le sujet… Nous savons tous très bien que demander la vérification du quorum n’est qu’une manière de différer d’une heure la suite du débat !

En ce qui concerne notre motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, je n’ai entendu aucun argument montrant que la proposition de loi serait contraire à la Constitution.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Dans ces conditions, je m’étonne, monsieur le ministre, de votre soutien aux auteurs de la motion. Il a simplement été dit que le Conseil constitutionnel n’avait pas jugé contraire à la Constitution la création du conseiller territorial, et on en déduit, par un véritable sophisme, que s...

La commission ayant adopté cette proposition de loi, elle est naturellement favorable au fait que le texte puisse être voté aujourd’hui en séance publique.

Je voudrais faire une observation à M. Doligé, qui m’a interpellé. Cela fait plus de vingt ans que j’ai l’honneur d’être parlementaire, siégeant aujourd’hui au Sénat après avoir siégé à l’Assemblée nationale. Ce à quoi nous assistons ce soir est finalement assez banal. J’ai vécu d’innombrables séances de nuit comme celle-ci, entendu de nombreu...

On peut apprécier, d’un point de vue esthétique, la qualité des stratégies ; elles donnent lieu parfois à de bons moments, parfois à des moments un peu plus pesants. Dès lors que l’on a prévu des « niches », c'est-à-dire que le temps accordé à l’examen d’un texte est limité à deux ou quatre heures, il est très facile de faire durer les débats ...

Vous aussi en ce moment ! M. Buffet prétend que nos débats sont désorganisés. En quoi le sont-ils ? Depuis 1958, c'est-à-dire depuis cinquante-trois ans, la pratique veut que le président ou un vice-président de la commission des finances décide s’il y a lieu d’appliquer ou non l’article 40 lorsque celui-ci est invoqué. C’est ainsi et, pour ma...

Puisque certains multiplient les prises de parole afin de faire durer les débats, la majorité sénatoriale a demandé que l’ordre du jour de notre assemblée soit légèrement modifié. Dois-je rappeler que le Sénat, comme toute assemblée, est maître de son ordre du jour ?

Je le répète, ce que nous vivons ce soir n’a rien de dramatique ou de catastrophique. Il faut garder son calme, car il n’y a là rien que de très banal. Pour ma part, j’apprécie, sur un plan esthétique, tant les bons moments que les moins bons. Il vous est loisible de faire durer encore les débats ; nous sommes à votre disposition. Madame Des ...

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Jusqu’au petit-déjeuner… Tout cela n’est pas bien dramatique !

Et depuis cinquante-trois ans, un vice-président de la commission des finances est présent en séance pour statuer !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, puisque nous en sommes parvenus aux explications de vote, je souhaitais indiquer que nous avons assisté à ce débat très riche avec beaucoup d’intérêt.

Nous avons nous aussi beaucoup appris sur les diverses manières de tenir un même propos. Toutefois, ce n’est pas parce qu’un discours est répété, sous différentes formes, ou même dans les mêmes termes, qu’il est juste. Je n’insisterai que sur quelques points. On nous a dit à de nombreuses reprises que le scrutin uninominal était le gage de l...

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Monsieur le président, je le serai. Je ferai d'ailleurs observer que ni le rapporteur ni moi-même n’avons abusé de notre droit à la parole.

Je reviens maintenant à mon propos. Vous opposez les élus en fonction du mode de scrutin dont ils procèdent. Cela n’a pas grand-chose à voir avec le débat ! Il suffit de regarder la manière dont sont élus les sénateurs pour constater que tous les différents modes de scrutin ont une légitimité démocratique. Nous devons donc tous nous respecter,...

Voilà de quoi nous avons besoin et, pour y parvenir, il nous faut faire preuve de modernité, de volonté, de sens de l’innovation. Là est l’essentiel ! Or on nous dit que l’élu régional doit aussi être l’élu d’un canton. Certes ! Mais ce discours aussi est parfaitement ringard

… au vu des véritables enjeux. Au cours de ce débat, un syllogisme a été développé : si l’on n’accepte ni le cumul institutionnalisé ni la base cantonale pour l’élection des représentants à la région, on est conservateur ! C’est stupide, et vous le savez bien ! Alors, pourquoi l’avoir répété constamment ? Dans ce domaine, les vrais progressis...

L'ordre du jour appelle l'examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. Je vous propose d'entendre dès maintenant le rapport de M. Gaëtan Gorce, pour reprendre la discussion après l'audition du ministre de l'intérieur.